Archives de catégorie : CAP

La CFDT se félicite que l’application du protocole d’accord qu’elle a signé en mars ait permis comme elle l’indiquait dans son journal de juin ( Voir article « CAP : Signature d’un protocole plus favorable ! ») de nommer plus d’agents à cette CAP de novembre.
S’appuyant sur le constat d’une enveloppe budgétaire prévue pour la CAP 2016 partiellement consommée, dès la réunion de préparation à la CAP de novembre 2017, la CFDT a demandé que l’on utilise pleinement les possibilités de nominations prévues dans le protocole et donc que l’on nomme les personnes ayant réussi l’examen professionnel hors calcul des ratios.
La CFDT se réjouit que l’Administration l’ait suivie sur ce point.
Suite à certaines discussions qui ont eu lieu lors de cette réunion de préparation, la CFDT a été amenée à rappeler avec force les principes suivants :

• la CAP est un outil de promotion qui récompense la valeur professionnelle des Agents, suite à évaluation. Elle n’est pas utilisée pour fixer des objectifs,  l’entretien professionnel en étant le moyen ;
• les critères de promotion ont été collectivement établis dans le cadre du protocole d’accord adopté par le Conseil Municipal du 31 mars 2017 et doivent être respectés.

Concernant le déroulement des différentes CAP, c’est dans un climat cordial et respectueux qu’Administration et représentants du personnel ont pu échanger, s’écouter et parvenir à des accords et ententes. Continuer la lecture →

Des négociations entre l’Intersyndicale (CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA) et l’Administration ont abouti au vote d’un protocole d’accord sur les vancements de grade et promotions internes (en Commission Administrative Paritaire) par la CFDT et l’UNSA.
Une revendication particulièrement importante pour la CFDT a été assez vite acceptée par L’Administration : pour certains grades (dits « bloqués » dans le protocole) où la nomination d’agents est soumise à la réussite de certains aux examens professionnels, il n’y a plus de ratio qui s’applique ! (ou autrement dit, celui-ci est porté à 100%). La limite ne sera donc plus que celle de l’enveloppe budgétaire, sachant que celle-ci peut même être dépassée lors d’une année de grande réussite aux examens; l’équilibre devant se faire sur les 3 ans, durée du protocole d’accord.
C’était une mesure de justice : plus les règles statutaires (qui s’imposent donc à la Mairie) sont contraignantes sur certains grades, plus la Mairie assouplit les règles qui dépendent de sa propre décision. Continuer la lecture →

La CFDT insiste pour que la Commission Administrative Paritaire, instance paritaire, reste un lieu de débats constructifs, favorable à la promotion des agents.
Elle refuse que celle-ci devienne un préalable à un succédané de procédures disciplinaires. Elle demande clairement que les informations, les observations, les procédures et les retours sur cette instance soient faites dans une forme rigoureuse et respectueuse de la réglementation.
VOILA COMME ON AIME TRAVAILLER !

L’ AGENDA DE LA NEGOCIATION DE L’ENVELOPPE CAP :

• 25/11/2016 : 1ère rencontre avec l’administration et le conseiller délégué
• 9/12/2016 : 2e rencontre avec l’administration et le conseiller délégué
• 17/01/2017 : rencontre pour arbitrage des négociations avec le Maire

1 OBJECTIF : 1 DELIBERATION PLUS FAVORABLE AUX AGENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DE MARS

Vos élus CFDT ont vécu leurs premières CAP dans chacune des 3 catégories (A, B et C).

Petit rappel des résultats de la CFDT aux dernières élections professionnelles :
– 3 élus sur 4 en catégorie A (1 élu FO)
– 2 élus sur 4 en catégorie B (1 élu CGT, 1 élu UNSA)
– 1 élu sur 8 en catégorie C (3 élus CGT, 2 élus UNSA, 1 élu FO, 1 élu FSU).

Pour chacun des élus, il y a en fait un titulaire et un suppléant et nous avons choisi de les faire siéger ensemble en CAP (seuls les titulaires votent); de même nous avons travaillé ensemble lors des réunions préparatoires.
Lors d’une première réunion transversale (avec l’ensemble des représentants du personnel toutes CAP confondues), l’Administration a rappelé les différents critères utilisés pour sélectionner les agents qu’elle présente parmi la liste des agents promouvables : réussite à un concours ou un examen, manière de servir, pesée du métier, ancienneté dans le cadre d’emploi, âge.
Lors de cette première réunion, elle a aussi annoncé l’enveloppe budgétaire et l’a déclarée insuffisante pour financer totalement la CAP (enveloppe prévue: 150 000 euros et estimation du coût de la CAP: 170 700 euros).
Elle nous a alors proposé de décaler les nominations qui devaient avoir lieu au 1er janvier 2015 (avec effet rétroactif sur la rémunération) au 1er juillet 2015 (donc diminution du coût).
Après discussion entre nous, puis avec les autres OS (Organisation Syndicale), nous avons décidé de refuser ce choix et sommes intervenus en ce sens lors de la réunion suivante (les autres OS se sont aussi prononcées contre cette proposition).
L’Administration a finalement accepté de maintenir l’ouverture des postes prévus et de ne pas reculer les dates de nomination.
Nous avons ensuite étudié attentivement les propositions de l’Administration pour chaque grade concerné, nous en avons débattu entre nous et avons parfois questionné la DRH, ce qui nous a permis d’obtenir des informations complémentaires.
Ensuite, pour les CAP A et B (où nous sommes majoritaires), nous avons organisé une réunion avec les élus des autres OS.
Nous considérons que cela a été constructif et pensons poursuivre cette méthode.
Concernant le déroulement de la CAP elle-même, nous avons attiré l’attention de l’Administration sur le respect des formes (parité sur le nombre d’élus du personnel et élus municipaux, avis motivé du Maire lorsqu’il ne suit pas celui de la CAP) et nous lui avons fait part de notre désapprobation concernant des démarches effectuées par certaines OS auprès d’elle et ce parallèlement à la CAP. Nous considérons en effet qu’il est important que tous les élus de la CAP soient informés de l’évolution des propositions de l’Administration et puissent sereinement étudier celles-ci.
Par ailleurs, nous rappelons ici aux agents que l’avis de la CAP n’est que consultatif et que dans ce domaine le Maire est souverain. C’est ainsi que nous avons découvert la nomination d’un agent alors qu’il n’était pas proposé par l’Administration et que son cas n’avait nullement été évoqué lors de la CAP.