La CFDT se félicite que l’application du protocole d’accord qu’elle a signé en mars ait permis comme elle l’indiquait dans son journal de juin ( Voir article « CAP : Signature d’un protocole plus favorable ! ») de nommer plus d’agents à cette CAP de novembre.
S’appuyant sur le constat d’une enveloppe budgétaire prévue pour la CAP 2016 partiellement consommée, dès la réunion de préparation à la CAP de novembre 2017, la CFDT a demandé que l’on utilise pleinement les possibilités de nominations prévues dans le protocole et donc que l’on nomme les personnes ayant réussi l’examen professionnel hors calcul des ratios.
La CFDT se réjouit que l’Administration l’ait suivie sur ce point.
Suite à certaines discussions qui ont eu lieu lors de cette réunion de préparation, la CFDT a été amenée à rappeler avec force les principes suivants :
• la CAP est un outil de promotion qui récompense la valeur professionnelle des Agents, suite à évaluation. Elle n’est pas utilisée pour fixer des objectifs, l’entretien professionnel en étant le moyen ;
• les critères de promotion ont été collectivement établis dans le cadre du protocole d’accord adopté par le Conseil Municipal du 31 mars 2017 et doivent être respectés.
Concernant le déroulement des différentes CAP, c’est dans un climat cordial et respectueux qu’Administration et représentants du personnel ont pu échanger, s’écouter et parvenir à des accords et ententes.
Concernant la catégorie A :
8 avancements au grade d’attaché principal ont été votés, au lieu de 4 initialement proposés : 5 agents, lauréats à l’examen professionnel, et 3 agents au titre de
l’ancienneté dans la fonction de responsable de service et dont l’expertise est reconnue. En 2015 et 2016, seuls les lauréats de l’examen professionnel étaient proposés, aucun agent n’avait bénéficié de cette promotion au titre de la compétence et du savoir faire. Au titre de la promotion interne, la règle, instaurée par l’administration lors de la CAP de juin 2016, d’une année de carence avant la promotion dans le cas d’une nouvelle pesée
de poste est abrogée. Il s’agit d’un revirement qui représente une réelle avancée pour tous nos collègues dont les charges et responsabilités inhérentes au poste occupé sont réévaluées.
Un deuxième agent est finalement proposé au grade d’ingénieur à la promotion interne,
au titre de l’expertise et de l’ancienneté. Une ambiance attentive et des discussions constructives ont pu conduire à des avis justes, neutres, équitables et votés à l’unanimité par les membres de la CAP.
Concernant la catégorie B :
La connaissance tardive de la réussite à un examen professionnel va permettre de nommer le lauréat mais aussi d’ouvrir la possibilité de nommer 3 agents au titre de l’ancienneté (CAP exceptionnelle prévue le 28/11). Là aussi, c’est l’utilisation optimale des nouvelles règles votées dans le protocole d’accord qui permettra ces nominations. En effet, là où la nomination d’agents est soumise à la réussite de certains aux examens professionnels, il n’y a plus de ratio qui s’applique ! Comme nous l’indiquions en juin, c’est une mesure de justice concernant les grades dits « bloqués » que l’on trouve essentiellement en catégorie B: plus les règles statutaires (qui s’imposent à la Mairie) sont contraignantes, plus la Mairie assouplit les règles qui dépendent de sa propre
décision.
Concernant la catégorie C :
Très bonne nouvelle : la législation nationale ayant enfin évolué en 2017, les grades d’Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint technique principal 2ème classe,
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe et Adjoint d’animation principal 2ème classe ne sont plus des grades soumis à la réussite de certains aux examens professionnels (voir notion de grades « bloqués » dans le paragraphe ci-dessus). Et l’augmentation des ratios de 35 à 50% dans cette catégorie (toujours l’application de notre nouveau protocole de mars 2017) a donc permis de nommer la moitié des agents promouvables. Et même un peu plus pour le grade d’Adjoint administratif principal 2ème classe, puisque les agents lauréats de l’examen pro ont été nommés hors ratio.
Les règles Mairie qui excluaient la nomination d’agent en longue maladie ont aussi été un peu assouplies pour permettre de tenir compte de certaines situations.
De même, comme il est prévu dans le protocole d’accord de mars 2017, il est maintenant possible de nommer un agent en reconversion depuis plus de 3 ans sous
réserve du respect de certains critères.
Nous tenons à rappeler que les propositions de nomination faites par l’Administration ont bien sûr leur propre légitimité, qu’elles sont toujours étudiées avec beaucoup d’attention de la part de vos représentants mais qu’elles sont évidement soumises à la discussion et peuvent parfois être confrontées à d’autres propositions : c’est l’objet même de la CAP.