Dans la Fonction Publique, en matière de rémunération, on distingue la rémunération principale (obligatoire) et la rémunération accessoire (facultative).
| Eléments obligatoires (sous conditions) | Eléments facultatifs |
| Traitement indiciaire | Régime indemnitaire |
| Indemnité de résidence | |
| Supplément familial de traitement | |
| Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) |
Le régime indemnitaire a un caractère facultatif. Les collectivités ont donc chacune la liberté d’instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire (en application du principe de libre administration des collectivités territoriales).
Le régime indemnitaire recoupait jusqu’à ce jour des primes et des indemnités diverses (qui sont ou seront en partie abrogées d’ici la fin de l’année pour être remplacées par l’IFSE et le CIA – cf article « vers la mise en place du RIFSEEP ») :
• Primes et indemnités tenant compte de la valeur professionnelle de l’agent, de sa technicité et de ses responsabilités (prime de fonction et de résultats (PFR), primes de service et de rendement (PSR) , indemnité spécifique de service (ISS), indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), indemnité d’administration et de technicité (IAT), indemnités d’exercices de missions des préfectures (IEMP)…) ;
• Primes et indemnités ayant le caractère de remboursement de frais (indemnités pour frais de déplacement, prise en charge partielle des titres de transport en commun sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail…) ;
• Primes et indemnités compensant une sujétion de service particulière, des contraintes professionnelles (indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, …).
L’instauration d’un régime indemnitaire dans une collectivité est soumise à 2 principes :
• le principe de légalité : Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (national) et la mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités doit faire l’objet d’une délibération votée en Conseil Municipal ;
• le principe de parité : Les primes et indemnités sont versées dans la limite des montants versés aux agent de l’Etat (le régime indemnitaire d’un agent d’une collectivité locale ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficie un fonctionnaire d’Etat exerçant des fonctions équivalentes). Pour chaque cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, un corps de référence de la fonction publique de l’Etat est déterminé. (exemple : le corps des Adjoints administratifs du ministère de l‘Intérieur et de l‘Outre-mer constitue le corps de référence du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux).