Le RIFSEEP ou « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel », va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la Fonction Publique de l’Etat (FPE). Il a été institué par un décret daté du 20 mai 2014 et se déploie progressivement dans la FPE.
Les régimes indemnitaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT) étant fixés par rapport à ceux de la FPE (voir article : « comprendre le régime indemnitaire »), le RIFSEEP va aussi remplacer à terme certaines primes et indemnités existantes dans les collectivités locales.
De nombreux textes doivent encore être publiés dans les mois à venir concernant la mise en œuvre dans la FPT du RIFSEEP ; c’est pourquoi nous avons choisi de ne reprendre dans cet article que les grandes bases de ce nouveau régime indemnitaire (RI).
Le RIFSEEP est un régime indemnitaire composé de 2 primes :
• une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). L’IFSE doit valoriser principalement l’exercice des fonctions et les parcours professionnels des agents. Elle repose sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions. À cela s‘ajoute la prise en compte de l’expérience professionnelle de l’agent, au moyen d’un réexamen régulier de l’indemnité (au moins tous les 4 ans). La délibération pourrait aussi prévoir des critères de modulation de la prime, notamment en cas d’absentéisme…
• un complément indemnitaire qui pourra être mensuel, annuel…(CIA), facultatif et variable, dépendant de la valeur professionnelle de l’agent, de son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, de son sens du service public, de sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. L’appréciation de la manière de servir se fondera sur l’entretien professionnel.
L’administration de la Ville de Roubaix a commencé le travail de réflexion concernant la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire. A ce stade, les organisations syndicales n’ont pas encore été associées. A la CFDT, nous serons particulièrement vigilants à ce que les discussions autour de la mise en œuvre de ce nouveau RI soient une occasion déterminante de mettre fin à l’inéquité qui existe aujourd’hui entre les différents cadres d’emplois et filières, sans que des raisons autres qu’historiques puissent encore les expliquer