Archives de catégorie : CAP
Nöel amer en Mairie
Vos candidats CFDT pour les CAP
La CAP de Novembre 2017
La CFDT se félicite que l’application du protocole d’accord qu’elle a signé en mars ait permis comme elle l’indiquait dans son journal de juin ( Voir article « CAP : Signature d’un protocole plus favorable ! ») de nommer plus d’agents à cette CAP de novembre.
S’appuyant sur le constat d’une enveloppe budgétaire prévue pour la CAP 2016 partiellement consommée, dès la réunion de préparation à la CAP de novembre 2017, la CFDT a demandé que l’on utilise pleinement les possibilités de nominations prévues dans le protocole et donc que l’on nomme les personnes ayant réussi l’examen professionnel hors calcul des ratios.
La CFDT se réjouit que l’Administration l’ait suivie sur ce point.
Suite à certaines discussions qui ont eu lieu lors de cette réunion de préparation, la CFDT a été amenée à rappeler avec force les principes suivants :
• la CAP est un outil de promotion qui récompense la valeur professionnelle des Agents, suite à évaluation. Elle n’est pas utilisée pour fixer des objectifs, l’entretien professionnel en étant le moyen ;
• les critères de promotion ont été collectivement établis dans le cadre du protocole d’accord adopté par le Conseil Municipal du 31 mars 2017 et doivent être respectés.
Concernant le déroulement des différentes CAP, c’est dans un climat cordial et respectueux qu’Administration et représentants du personnel ont pu échanger, s’écouter et parvenir à des accords et ententes. Continuer la lecture
Le chemin parcouru
Après la signature du protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux, l’adoption du protocole CAP, l’octroi d’une participation employeur à la mutuelle, la création de postes à la DGEJS, le travail en intersyndicale quand les thèmes le permettent, la CFDT continue de négocier pour les avancées sociales en mairie de Roubaix.
Si la dernière CAP a vu le nombre d’agents proposés augmenter, le chantier n’est pas refermé : il nous faut maintenant travailler sur des difficultés rencontrées pour qu’elles ne se reproduisent plus, ouvrir le chantier de la démarche métier ainsi que celui du régime indemnitaire.
Pour la mutuelle, si la volonté initiale de la CFDT est de faciliter l’accès aux soins pour tous, il nous faut maintenant demander à l’administration de mieux négocier les remboursements avec la mutuelle.
Le chemin parcouru est déjà semé de satisfactions mais il ne peut s’arrêter là car les agents ont encore beaucoup de demandes insatisfaites, non entendues, certaines très anciennes.
La CFDT reste votre interlocutrice pour répondre à vos interrogations, vous soutenir et vous défendre.
Elle milite également pour un dialogue social de qualité, performant et efficace : il y a encore du travail!
CAP : Signature d’un protocole d’accord plus favorable !
Des négociations entre l’Intersyndicale (CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA) et l’Administration ont abouti au vote d’un protocole d’accord sur les vancements de grade et promotions internes (en Commission Administrative Paritaire) par la CFDT et l’UNSA.
Une revendication particulièrement importante pour la CFDT a été assez vite acceptée par L’Administration : pour certains grades (dits « bloqués » dans le protocole) où la nomination d’agents est soumise à la réussite de certains aux examens professionnels, il n’y a plus de ratio qui s’applique ! (ou autrement dit, celui-ci est porté à 100%). La limite ne sera donc plus que celle de l’enveloppe budgétaire, sachant que celle-ci peut même être dépassée lors d’une année de grande réussite aux examens; l’équilibre devant se faire sur les 3 ans, durée du protocole d’accord.
C’était une mesure de justice : plus les règles statutaires (qui s’imposent donc à la Mairie) sont contraignantes sur certains grades, plus la Mairie assouplit les règles qui dépendent de sa propre décision. Continuer la lecture
Le fait du prince
Le maire s’est engagé à ne pas contredire l’avis des représentants unanimes d’une CAP. Pourtant, c’est le cas pour celle du 22 juin 2016.
La CFDT est inquiète :
• les agents ne peuvent-ils pas travailler en confiance, s’exprimer librement dans le respect des devoirs impartis à tout fonctionnaire ?
• le respect des règles de la CAP est-il devenu annexe au vu du retard avec lequel le maire a motivé sa décision ?
• la CAP est-elle devenue un ersatz de procédure disciplinaire ?
Le message envoyé aux agents est rude, sans bienveillance ; celui adressé aux organisations syndicales, laisse augurer d’un chemin vers le dialogue social assez tortueux. La CFDT a répondu à la motivation du maire, jugée non compréhensible, a déposé une contribution écrite dans chacune des 3 CAP résiduelles du 9 novembre…et reste vigilante. Continuer la lecture
CAP résiduelle du 9 Novembre 2016
La CFDT insiste pour que la Commission Administrative Paritaire, instance paritaire, reste un lieu de débats constructifs, favorable à la promotion des agents.
Elle refuse que celle-ci devienne un préalable à un succédané de procédures disciplinaires. Elle demande clairement que les informations, les observations, les procédures et les retours sur cette instance soient faites dans une forme rigoureuse et respectueuse de la réglementation.
VOILA COMME ON AIME TRAVAILLER !
L’ AGENDA DE LA NEGOCIATION DE L’ENVELOPPE CAP :
• 25/11/2016 : 1ère rencontre avec l’administration et le conseiller délégué
• 9/12/2016 : 2e rencontre avec l’administration et le conseiller délégué
• 17/01/2017 : rencontre pour arbitrage des négociations avec le Maire
1 OBJECTIF : 1 DELIBERATION PLUS FAVORABLE AUX AGENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DE MARS
Des collègues en mobilité subie
Certains de nos collègues ne peuvent plus effectuer leurs missions pour des raisons indépendantes de leur volonté : quand la maladie frappe, ils doivent accepter une mobilité subie en faisant le deuil plus ou moins facilement de leur ancien métier.
Environ 70 agents sont déclarés inaptes sur leur poste.
Même si l’administration essaie de trouver des solutions, pour eux, c’est la double peine : pas de promotion en CAP même s’ils sont promouvables et une réelle difficulté à retrouver un poste permanent.
Toujours comptabilisés dans les effectifs de leur ancienne direction, ces agents sont placés en sureffectif dans des services où ils effectuent de véritables missions en déployant des capacités d’adaptation très importante.
La CFDT revendique pour ces agents la promotion en CAP et un emploi durable.
Première CAP pour la CFDT !
Vos élus CFDT ont vécu leurs premières CAP dans chacune des 3 catégories (A, B et C).
Petit rappel des résultats de la CFDT aux dernières élections professionnelles :
– 3 élus sur 4 en catégorie A (1 élu FO)
– 2 élus sur 4 en catégorie B (1 élu CGT, 1 élu UNSA)
– 1 élu sur 8 en catégorie C (3 élus CGT, 2 élus UNSA, 1 élu FO, 1 élu FSU).
Pour chacun des élus, il y a en fait un titulaire et un suppléant et nous avons choisi de les faire siéger ensemble en CAP (seuls les titulaires votent); de même nous avons travaillé ensemble lors des réunions préparatoires.
Lors d’une première réunion transversale (avec l’ensemble des représentants du personnel toutes CAP confondues), l’Administration a rappelé les différents critères utilisés pour sélectionner les agents qu’elle présente parmi la liste des agents promouvables : réussite à un concours ou un examen, manière de servir, pesée du métier, ancienneté dans le cadre d’emploi, âge.
Lors de cette première réunion, elle a aussi annoncé l’enveloppe budgétaire et l’a déclarée insuffisante pour financer totalement la CAP (enveloppe prévue: 150 000 euros et estimation du coût de la CAP: 170 700 euros).
Elle nous a alors proposé de décaler les nominations qui devaient avoir lieu au 1er janvier 2015 (avec effet rétroactif sur la rémunération) au 1er juillet 2015 (donc diminution du coût).
Après discussion entre nous, puis avec les autres OS (Organisation Syndicale), nous avons décidé de refuser ce choix et sommes intervenus en ce sens lors de la réunion suivante (les autres OS se sont aussi prononcées contre cette proposition).
L’Administration a finalement accepté de maintenir l’ouverture des postes prévus et de ne pas reculer les dates de nomination.
Nous avons ensuite étudié attentivement les propositions de l’Administration pour chaque grade concerné, nous en avons débattu entre nous et avons parfois questionné la DRH, ce qui nous a permis d’obtenir des informations complémentaires.
Ensuite, pour les CAP A et B (où nous sommes majoritaires), nous avons organisé une réunion avec les élus des autres OS.
Nous considérons que cela a été constructif et pensons poursuivre cette méthode.
Concernant le déroulement de la CAP elle-même, nous avons attiré l’attention de l’Administration sur le respect des formes (parité sur le nombre d’élus du personnel et élus municipaux, avis motivé du Maire lorsqu’il ne suit pas celui de la CAP) et nous lui avons fait part de notre désapprobation concernant des démarches effectuées par certaines OS auprès d’elle et ce parallèlement à la CAP. Nous considérons en effet qu’il est important que tous les élus de la CAP soient informés de l’évolution des propositions de l’Administration et puissent sereinement étudier celles-ci.
Par ailleurs, nous rappelons ici aux agents que l’avis de la CAP n’est que consultatif et que dans ce domaine le Maire est souverain. C’est ainsi que nous avons découvert la nomination d’un agent alors qu’il n’était pas proposé par l’Administration et que son cas n’avait nullement été évoqué lors de la CAP.