Archives de l’auteur : syndicat CFDT

Mutuelle : Enfin !

Le Comité Technique du 30 mai a validé une participation financière de la Mairie à la complémentaire santé. La Mairie ayant fait le choix depuis plusieurs années de proposer un contrat de groupe, cette participation de l’employeur ne concernera donc que les agents souscrivant à ce contrat (Collecteam).

Le montant budgété par l’Administration est de 166 000 € par an sur la base de 500 adhérents (Mairie + CCAS). Actuellement ce nombre d’adhérents est de 350 et donc l’effort financier de la Mairie sera moindre, au moins dans un premier temps. En revanche, quelle que soit l’évolution de celui-ci, la participation octroyée par adhérent ne pourra être revue à la baisse, provoquant mécaniquement un effort budgétaire plus important en cas de forte évolution de ce nombre d’adhérents.
Dans le cadre des négociations, la proposition de la CFDT de calquer la participation Mairie sur le calcul de la cotisation par les organismes mutualistes, c’est à dire : un montant par adulte, un montant par enfant, a rapidement été acceptée. Il s’agissait pour nous d’obtenir une participation plus élevée pour un adhérent ayant charge de famille que pour un célibataire.
De même, nous souhaitions faire évoluer ces montants à la hausse (adulte, enfant) pour les revenus les moins élevés. Les chiffres votés lors du CT sont les suivants : Continuer la lecture

L’opération RUBANS

Les agents, à l’appel des organisations syndicales, la semaine du 24 janvier, ont manifesté leur mécontentement, en accrochant des rubans de couleur aux grilles de l’hôtel de ville.
Le 31 janvier 2017, le Comité Technique a été avancé et le DGS a proposé l’ouverture d’un chantier sur les conditions de travail et interroge les représentants du personnel sur leurs revendications.
La CFDT a demandé :

– une augmentation de l’enveloppe CAP et des quotas d’agents promouvables par cadre d’emploi
– la prise en compte des propositions faites par les militants et sympathisants CFDT dans un dossier traitant de la qualité de vie au travail, remis au maire
– l’établissement d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) sur l’amélioration des conditions de travail
– une enveloppe dialogue social et notamment mutuelle respectueuse des besoins des agents

Le fait du prince

Le maire s’est engagé à ne pas contredire l’avis des représentants unanimes d’une CAP. Pourtant, c’est le cas pour celle du 22 juin 2016.

La CFDT est inquiète :
• les agents ne peuvent-ils pas travailler en confiance, s’exprimer librement dans le respect des devoirs impartis à tout fonctionnaire ?
• le respect des règles de la CAP est-il devenu annexe au vu du retard avec lequel le maire a motivé sa décision ?
• la CAP est-elle devenue un ersatz de procédure disciplinaire ?

Le message envoyé aux agents est rude, sans bienveillance ; celui adressé aux organisations syndicales, laisse augurer d’un chemin vers le dialogue social assez tortueux. La CFDT a répondu à la motivation du maire, jugée non compréhensible, a déposé une contribution écrite dans chacune des 3 CAP résiduelles du 9 novembre…et reste vigilante. Continuer la lecture

CAP résiduelle du 9 Novembre 2016

La CFDT insiste pour que la Commission Administrative Paritaire, instance paritaire, reste un lieu de débats constructifs, favorable à la promotion des agents.
Elle refuse que celle-ci devienne un préalable à un succédané de procédures disciplinaires. Elle demande clairement que les informations, les observations, les procédures et les retours sur cette instance soient faites dans une forme rigoureuse et respectueuse de la réglementation.
VOILA COMME ON AIME TRAVAILLER !

L’ AGENDA DE LA NEGOCIATION DE L’ENVELOPPE CAP :

 25/11/2016 : 1ère rencontre avec l’administration et le conseiller délégué
9/12/2016 : 2e rencontre avec l’administration et le conseiller délégué
17/01/2017 : rencontre pour arbitrage des négociations avec le Maire

1 OBJECTIF : 1 DELIBERATION PLUS FAVORABLE AUX AGENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DE MARS

Mutuelle : ça avance … doucement

En Septembre, tous les adhérents à la mutuelle Collecteam (le contrat de groupe négocié avec la Ville de Roubaix), ont remarqué une augmentation très conséquente (15%) de leur cotisation mensuelle.
Collecteam prévoit d’ailleurs d’augmenter à nouveau en 2017, les mensualités de manière significative !
Cette situation, difficilement acceptable, est dû au déséquilibre du contrat actuel : En 2015, pour 1 € collecté, Collecteam a versé 1,37 €.
Dans ce cadre, un groupe de travail, composé de l’administration, d’un expert indépendant et de toutes les organisations syndicales, va renégocier les termes du contrat actuel.

Suite aux derniers échanges avec l’administration, les réunions tardent à venir et les informations nouvelles sont inexistantes…

Rencontres dans les écoles et les structures petite enfance

La CFDT, à la rencontre des équipes sur le terrain, a fait remonter aux directrices les demandes en terme de manque de matériel et de personnel : elles sont nombreuses.
Pour les collègues de l’enfance, la rentrée s’est mieux passée avec le recrutement d’ATSEM et d’agents de restauration. Grâce notamment à un soutien de la CFDT à un droit d’alerte des cadres !

Mais la vigilance reste de mise. « Si Paris et Rome ne se sont pas construits le même jour », le taux de titulaires reste nettement insuffisant et la CFDT n’hésite pas à interpeller l’administration en faisant remonter vos difficultés.
Sur les crèches, l’incompréhension est entière sur les renforts en contrats aidés et emplois d’avenir même si les collègues sont investies dans un travail d’accompagnement et de formation des jeunes.
Le manque de titulaires est aussi criant et les professionnelles s’interrogent sur la juste place des auxiliaires de puériculture dans l’accompagnement du tout petit.
Pour les demandes en matériel insatisfaites, il y a comme, qui dirait, un problème de remontée d’informations.
La CFDT s’engage à vous aider à obtenir les moyens de bien travailler : tout le monde y a intérêt et les cadres en sont persuadés comme les agents d’exécution.

A notre Amie

Lucie était l’une des membres fondatrices de la nouvelle section CFDT de la Mairie.

Mais elle était avant tout pour nous et de nombreux collègues de la collectivité une collègue appréciée et une amie. Par ses rires, sa bonne humeur, Lucie illuminait de sa présence nos réunions de bureau.

Dans son combat contre la maladie qui devait l’emporter et la dérober à l’amour des siens, elle s’est montrée combative, courageuse, arborant son merveilleux sourire même dans les moments les plus difficiles.

Lucie s’est éteinte le 15 août, emportant avec elle un peu de nous.

 

A sa famille, à sa belle famille et notamment à sa belle-mère, notre collègue Maryline, à son compagnon Antoine et à son plus beau cadeau à la vie, sa petite fille Elsa, la section CFDT présente ses condoléances les plus sincères.

Nous leur témoignons de notre soutien indéfectible

Vers la mise en place du R.I.F.S.E.E.P

Le RIFSEEP ou « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel », va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la Fonction Publique de l’Etat (FPE). Il a été institué par un décret daté du 20 mai 2014 et se déploie progressivement dans la FPE.

Les régimes indemnitaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT) étant fixés par rapport à ceux de la FPE (voir article : « comprendre le régime indemnitaire »), le RIFSEEP va aussi remplacer à terme certaines primes et indemnités existantes dans les collectivités locales.
De nombreux textes doivent encore être publiés dans les mois à venir concernant la mise en œuvre dans la FPT du RIFSEEP ; c’est pourquoi nous avons choisi de ne reprendre dans cet article que les grandes bases de ce nouveau régime indemnitaire (RI).

Le RIFSEEP est un régime indemnitaire composé de 2 primes :

• une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). L’IFSE doit valoriser principalement l’exercice des fonctions et les parcours professionnels des agents. Elle repose sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions. À cela s‘ajoute la prise en compte de l’expérience professionnelle de l’agent, au moyen d’un réexamen régulier de l’indemnité (au moins tous les 4 ans). La délibération pourrait aussi prévoir des critères de modulation de la prime, notamment en cas d’absentéisme…

un complément indemnitaire qui pourra être mensuel, annuel…(CIA), facultatif et variable, dépendant de la valeur professionnelle de l’agent, de son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, de son sens du service public, de sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. L’appréciation de la manière de servir se fondera sur l’entretien professionnel.
L’administration de la Ville de Roubaix a commencé le travail de réflexion concernant la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire. A ce stade, les organisations syndicales n’ont pas encore été associées. A la CFDT, nous serons particulièrement vigilants à ce que les discussions autour de la mise en œuvre de ce nouveau RI soient une occasion déterminante de mettre fin à l’inéquité qui existe aujourd’hui entre les différents cadres d’emplois et filières, sans que des raisons autres qu’historiques puissent encore les expliquer

Comprendre le régime indemnitaire

Dans la Fonction Publique, en matière de rémunération, on distingue la rémunération principale (obligatoire) et la rémunération accessoire (facultative).

Eléments obligatoires (sous conditions) Eléments facultatifs
Traitement indiciaire Régime indemnitaire
Indemnité de résidence
Supplément familial de traitement
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Le régime indemnitaire a un caractère facultatif. Les collectivités ont donc chacune la liberté d’instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire (en application du principe de libre administration des collectivités territoriales).

Le régime indemnitaire recoupait jusqu’à ce jour des primes et des indemnités diverses (qui sont ou seront en partie abrogées d’ici la fin de l’année pour être remplacées par l’IFSE et le CIA – cf article « vers la mise en place du RIFSEEP ») :

• Primes et indemnités tenant compte de la valeur professionnelle de l’agent, de sa technicité et de ses responsabilités (prime de fonction et de résultats (PFR), primes de service et de rendement (PSR) , indemnité spécifique de service (ISS), indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), indemnité d’administration et de technicité (IAT), indemnités d’exercices de missions des préfectures (IEMP)…) ;
• Primes et indemnités ayant le caractère de remboursement de frais (indemnités pour frais de déplacement, prise en charge partielle des titres de transport en commun sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail…) ;
• Primes et indemnités compensant une sujétion de service particulière, des contraintes professionnelles (indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, …).

L’instauration d’un régime indemnitaire dans une collectivité est soumise à 2 principes :

le principe de légalité : Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (national) et la mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités doit faire l’objet d’une délibération votée en Conseil Municipal ;
le principe de parité : Les primes et indemnités sont versées dans la limite des montants versés aux agent de l’Etat (le régime indemnitaire d’un agent d’une collectivité locale ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficie un fonctionnaire d’Etat exerçant des fonctions équivalentes). Pour chaque cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, un corps de référence de la fonction publique de l’Etat est déterminé. (exemple : le corps des Adjoints administratifs du ministère de l‘Intérieur et de l‘Outre-mer constitue le corps de référence du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux).

PPCR

Le gouvernement a décidé de mettre en place un protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Ce protocole comporte des perspectives positives, c’est une bonne nouvelle pour les agents dont les rémunérations sont gelées depuis plus de 5 ans. La CFDT aurait voulu au-delà mais se félicite de cette mise en œuvre.

Revalorisation indiciaire de la grille des agents de catégories C

Le 1er janvier 2017, les agents de catégorie C des échelles 3, 4, 5 et 6 actuelles seront reclassés dans les futures échelles C1, C2 et C3 avec une revalorisation pour tous les agents de 4 points d’indice au titre de l’intégration des primes dans le traitement. Cette mesure sera complétée par une revalorisation des grilles sur la période 2017-2020 (tableaux ci-dessous) :

Revalorisation indiciaire de la grille des agents de catégories B

Le 1er janvier 2016, les agents de catégorie B bénéficieront de 6 points d’indice au titre de l’intégration des primes dans le traitement. En 2017, les agents seront reclassés dans les nouvelles grilles revalorisées. En 2018, ils bénéficieront de la dernière vague de revalorisation des indices (tableaux ci-dessous) :

 

Revalorisation indiciaire des agents de catégories A

 Le 1er janvier 2017, les agents de catégorie A bénéficieront de 4 à 5 points d’indice.
 En 2018, les assistants sociaux, éducateurs de jeunes enfants seront enfin en catégorie A.
 La valeur mensuelle du point d’indice est de 4,63 € brut.

Temps Partiel, ce qui a Changé :

• Le temps de travail hebdomadaire est désormais de 24 heures minimum.
• Obligation pour l’employeur de négocier avec les représentants du personnel en vue d’organiser le temps de travail.
• Majoration du salaire de 10 à 25 % dès la 1ere heure de travail complémentaire.
• Les salariés à temps partiel ont un accès prioritaire au temps plein.

A ces mesures s’en rajouteront d’autres pour améliorer et simplifier les recrutements, les mobilités etc……
Vous pouvez compter sur NOUS pour défendre au mieux vos intérêts.

LA CFDT continuera à se battre pour un dialogue social constructif dans la fonction publique, fondé sur la culture de la négociation et de l’accord.
La CFDT, c’est une force syndicale reconnue et respectée en France et en Europe. Une force qui écoute, agit, négocie et obtient des résultats, pour mieux répondre aux attentes de chacun et mettre en place des garanties nouvelles dans une société en mutation.