Le Comité Technique du 30 mai a validé une participation financière de la Mairie à la complémentaire santé. La Mairie ayant fait le choix depuis plusieurs années de proposer un contrat de groupe, cette participation de l’employeur ne concernera donc que les agents souscrivant à ce contrat (Collecteam).
Le montant budgété par l’Administration est de 166 000 € par an sur la base de 500 adhérents (Mairie + CCAS). Actuellement ce nombre d’adhérents est de 350 et donc l’effort financier de la Mairie sera moindre, au moins dans un premier temps. En revanche, quelle que soit l’évolution de celui-ci, la participation octroyée par adhérent ne pourra être revue à la baisse, provoquant mécaniquement un effort budgétaire plus important en cas de forte évolution de ce nombre d’adhérents.
Dans le cadre des négociations, la proposition de la CFDT de calquer la participation Mairie sur le calcul de la cotisation par les organismes mutualistes, c’est à dire : un montant par adulte, un montant par enfant, a rapidement été acceptée. Il s’agissait pour nous d’obtenir une participation plus élevée pour un adhérent ayant charge de famille que pour un célibataire.
De même, nous souhaitions faire évoluer ces montants à la hausse (adulte, enfant) pour les revenus les moins élevés. Les chiffres votés lors du CT sont les suivants :
Lors des négociations, réunis en Intersyndicale, la CFDT, la CGT, FO, FSU et l’UNSA avaient proposé pour la participation Adulte les montants de 20 € pour les revenus < 2000 € et 15 € pour les revenus entre 2000 et 2500 € (concernant les autres montants, l’Administration a fait voter ceux proposés par l’Intersyndicale). Nous regrettons de ne pas avoir été suivis sur ce point et l’Intersyndicale a clairement indiqué lors du CT qu’elle restera très vigilante sur le montant réellement consommé (dépendant du nombre et de la nature des adhérents) et se réserve le droit de solliciter l’Administration pour revoir à la hausse cette participation.
Néanmoins, nous nous félicitons qu’un point, essentiel pour nous, ait pu être obtenu :
l’équivalence d’une participation financière de l’employeur de plus de 50% pour un adhérent au premier niveau de garantie si sa rémunération est inférieure à 2000 €.
Ainsi, un adhérent famille (2 adultes avec 2 enfants ou plus) cotisera 110,48 € (garantie 1, tarif 2018 en augmentation de 11% en moyenne sur le tarif actuel) mais ne paiera en fait que 52,48 € (participation employeur de 58 € : 17 fois 2 + 12 fois 2).
Depuis les dernières élections professionnelles, la CFDT avait placé la demande d’une participation de l’employeur à une complémentaire santé au cœur de ses revendications. Nous avons d’ailleurs rappelé lors de ce CT que la suppression de la prime d’installation décidée unilatéralement par la Mairie lors du CT de juin 2015 avait permis à cette dernière d’économiser environ 100 000 € par an (en fonction du nombre de titularisations). Il a aussi été rappelé que le Comité des Œuvres Sociales apporte 30 000 €.
A ce sujet, nous avions déjà indiqué (avant les dernières élections du COS) que nous étions favorables à une participation de celui-ci et tenons à exprimer ici nos remerciements à l’équipe actuelle pour avoir consenti à cet effort.